Notre structure est dédiée à la maîtrise d’ouvrage directe, ce qui signifie que nous assumons à la fois le pilotage du projet et son portage économique. Nous n’accompagnons pas de groupe d’auto-promoteurs ou de groupes dont la maîtrise d’ouvrage du projet est assurée par un bailleur social.
Il existe en pratique 3 principaux cas de figure :
> Un groupe d’habitants déjà constitué, à la recherche d’une solution pour concrétiser son projet sollicite Cpa-Cps pour porter son projet
> Une collectivité lance un appel à projet ou un appel d’offre sur une parcelle identifiée, sur laquelle Cpa-Cps propose de réaliser un projet d’habitat participatif, en partenariat avec la ville
> Cpa-Cps se porte acquéreur d’un terrain vendu par un propriétaire privé, en vue d’y construire un projet d’habitat participatif et lance un appel à candidature.
L’acte d’achat est individuel, comme dans le cas d’une acquisition dans du neuf proposé par un promoteur classique. Le modèle privilégié est donc la vente en VEFA : vente en l’état futur d’achèvement, à savoir la vente sur plan. Ses atouts ? Garantir un prix de vente lors de la signature du contrat de réservation et offrir la garantie d’achèvement, qui assure à l’acheteur d’être livré de son logement, même en cas de défaillance du promoteur.
Les espaces mutualisés (jardin, salle commune) sont financés par chacun des habitants au prorata de la surface dont il se porte acquéreur.
Les logements sociaux sont attribués par la commission d’attribution des logements d’Habitat et Humanisme à des personnes en difficulté.